Panier
  0 produit
  Recherche

  Créer un compte

  Connexion
  Contactez-nous

        Sélection par catégorie:


MOTOS COMPETITIONS ET STANDARTS





MAXI SCOOTER





MECABOITE





SCOOTER





TVX RACING





MALOSSI





VHM





D.I.D KIT CHAINE





HUILE





MECATECH





BOUTIQUE TOUS PRODUITS





COMPETITION REALISATION PROTO





FABRICATION





NGK-BOUGIES





PNEU RACING SCOOTER MECABOITE





PREPARATIONS





REPARATION





OUTILLAGE DIVERS





NAD'S





SILENCIEUX





VOS MACHINES





NOS PROMOTIONS

        Sélection par marque:
 
        Facebook
Conditions générales de ventes


Objet


Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société CTR Distribution et ses clients ci-après définis.
Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.ctr-distribution.com, qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

Champ d'application


Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.ctr-distribution.com au jour de la passation de la commande.Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

Territorialité


Les clients qui commandent via le site Internet de CTR Distribution en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Capacité à contracter


L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société CTR Distribution n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société CTR Distribution déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Acceptation du client


Le fait pour le client de cocher la case " j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.L'achat par courrier électronique ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal sur simple demande.

Modification des conditions générales de vente


Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement.

Caractéristique des produits


La société CTR Distribution s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique.Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société CTR Distribution sont neufs.

Prix


Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)


La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire. Celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie ou courrier sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de TVA. Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxe. Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement.

Taux


Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de l'appareil. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco. La facture qui est envoyée au client dans le colis montre clairement le taux de TVA appliqué et le montant après application du taux.

Douanes


Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne. Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l'Union Européenne vers le pays du client. Dans ce cas ce dernier fait son affaire de payer ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client. Pour rappel les DOM TOM sont considéré hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.

Frais de port


Les frais de port et d'emballage pour une livraison en France Métropolitaine sont facturés forfaitairement sur la base de 8.00 euros TTC. Les frais de port pour une livraison autre qu'en France Métropolitaine sont facturés selon le tarif en vigueur de notre transporteur (poste ou autre).Les tarifs relatifs aux frais de port hors France Métropolitaine vous seront communiqués par notre service commercial.Les frais de port et d'emballage peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.

Commande Passation


Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de la société CTR Distribution soit directement par le site de la société, soit par courrier électronique ou courrier postal. Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société CTR Distribution n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Confirmation


Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Annulation


Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé".Si le client a commandé via le site de la société CTR Distribution, il peut annuler sa commande directement sur le site dans la rubrique "mon compte".Si le client a utilisé un autre mode de passation de commande, il doit contacter le service commercial de la société pour annuler sa commande.Sauf spécification particulière pour certains produits, il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande.

Disponibilité des produits


La société CTR Distribution travaille, selon les produits, sur la base d'un stock ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les pièces sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Paiement


Moyens de paiementLorsque le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire ou chèque bancaire.Le client garantit à la société CTR Distribution qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.Défaut de paiementLa Société CTR Distribution se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Réserve de propriété


La société CTR Distribution reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Facture


Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis. La société CTR Distribution garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Délais


Délai de préparation

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi et par conséquent la société traite dans une journée les commandes de la veille. Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock payé en carte bleue.

Délai de transport


La société CTR Distribution informe le client que les délais annoncés (environ 48H pour une livraison en France Métropolitaine et 3-4 jours pour une livraison dans les DOM TOM) sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société CTR Distribution. En outre, la société CTR Distribution souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés. Ces délais sont rappelés au client lors de la passation de la commande dans le bon de commande.

Expédition Conditionnement


Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.

Confirmation


Si le client a passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Lieu de livraison


Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

Absence le jour de la livraison


Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous. La société CTR Distribution se réserve le droit de communiquer le numéro de téléphone du client à la société de transport afin que celle-ci prenne contact avec lui pour la livraison.

Retard de livraison


Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société CTR Distribution afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Réception du colis


Les colis sont remis contre signature au destinataire.Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Tout colis non réclamé et restitué à la Société CTR Distribution pourra être réexpédié aux frais du destinataire. Erreur de livraisonA réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par courrier électronique ou courrier postal auprès de la société CTR Distribution toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société CTR Distribution de toute responsabilité vis à vis du client.

Droit de rétractation



Procédure satisfait ou remboursé


Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis, le cachet de la poste faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.

Conditions


Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. CTR Distribution se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets. Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité CTR Distribution lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur, l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. CTR Distribution ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de disfonctionnement provoqué au cours du transport.

Modalités d'exercice


Le client doit faire part à la société CTR Distribution de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, télécopie, ou courrier postal. Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par CTR Distribution.

Garanties


La garantie de nos fournitures ne peut entraîner que le remplacement des pièces défectueuses. Après réception des articles en port payé dans nos locaux, ceux-ci seront examinés par un technicien qui pourra juger si la garantie est accordée.Aucune garantie n'est acceptée sur du matériel utilisé sauf sur des défauts reconnus comme tel.Notre garantie se limite au remplacement pur et simple de toutes pièces jugées défectueuses.

Protection des données personnelles


En passant commande auprès de CTR Distribution, le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra.Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données.Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter la Société CTR Distribution par téléphone ou mail.
Version du 01 Janvier 2007

Continuer
Index    Mon compte    Nouveautés    Conditions générales de vente